TOIT

Tuiles (réfection de toitures): DP

Auvent, préau

- moins de 5m2: aucune formalité

- moins de 20m2: DP

- plus de 20m2: PC

Aménagement des combles ou tout autre aménagement d'espace en espace d'habitation

- moins de 5m2: aucune formalité si pas de modification de l'aspect extérieur du bâti

- moins de 20m2: DP

TERRASSE NON COUVERTE DE PLAN PIED (BETON OU BOIS)

- Sans surélévation ni fondation profonde, quelque soit la surface:

aucune formalité

- Surélevée et/ou avec fondations profondes et/ou moins de 5m2: aucune formalité

- Surélevée et/ou avec fondations profondes de moins de 20m2: DP

- Surélevée et/ou avec fondations profondes de plus de 20m2: PC

PANNEAUX SOLAIRES

PARABOLE

VELUX

DP

VERANDA

TERRASSES COUVERTES

- moins de 5m2: aucune formalité

- moins de 20m2: DP

- plus de 20m2: PC

GARAGE

- moins de 5m2: aucune formalité

- moins de 20m2: DP

- plus de 20m2: PC

FACADE

RAVALEMENT

DP

CREATION FENETRE

DP

CABANE BOIS OU BETON

- moins de 5m2: aucune formalité

- moins de 20m2: DP

- plus de 20m2: PC

PORTAIL

DP

MUR DE CLOTURE, CLOTURE

DP

PISCINE

- moins de 10m2: non couverte restant moins de 3 mois: aucune formalité

- moins de 100m2 ouverte: DP

- moins de 100m2 avec abri de moins de 1,80 m de haut: DP

- plus de 100m2 avec abri de plus de 1,80 m de haut, et/ou local technique de plus de 20m2:PC

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